Accueil > Bibliothèque > Historique du projet > Processus d’approbation

Processus d’approbation

La date de commencement de l’arrêt de remise à neuf a été reportée d’avril 2006 à avril 2008 afin de laisser le temps pour le processus d’approbation du gouvernement provincial et pour profiter des avantages de deux autres années d’exploitation de la centrale avant la remise à neuf. Une évaluation technique détaillée de l’impact du retard sur le vieillissement des composants des canaux de combustible et des tuyaux d’alimentation a conclu que le nouvel échéancier était convenable.

Processus de la Commission des entreprises de service public

En 2002, toute dépense de plus de 75 millions de dollars pour l’amélioration ou l’entretien des centrales au Nouveau-Brunswick était sujette à l’étude par la Commission des entreprises de service public (CESP). La CESP a étudié les aspects financiers du projet, y compris la comparaison aux autres options.

Énergie NB a soumis les preuves requises au sujet du projet proposé de remise à neuf de Point Lepreau à la CESP en février 2002. Au cours de l’évaluation par la CESP, les citoyens intéressés pouvaient s’inscrire à tant qu’intervenants. Les intervenants ont présenté deux séries de questions écrites, auxquelles Énergie NB a répondu. Après les questions écrites, les audiences publiques officielles ont commencé le 27 mai 2002 et fini en juin.

Le 24 septembre 2002, la CESP a recommandé au conseil d’administration d’Énergie NB de ne pas remettre Point Lepreau à neuf parce qu’elle pensait que la remise à neuf ne présentait aucun avantage économique important. La CESP estimait que les impacts économiques de certains aspects de la remise à neuf n’étaient pas assurés, ce qui pourrait réduire l’avantage de la remise à neuf proposée.

Le rôle de la CESP se limitait à étudier les preuves économiques. Il incombait au gouvernement d’effectuer toutes les evaluations autres que l’évaluation économique. La CESP n’a pas tenu compte d’autres facteurs comme les cibles de réduction des émissions de CO2, les réductions des émissions de SO2 en vertu de nouvelles lois ou les impacts socio-économiques.

Étude par M. Robin Jeffrey

La province du Nouveau-Brunswick a mandaté l’expert nucléaire Robin Jeffrey à faire un rapport sur la remise à neuf possible de Point Lepreau. Dans son rapport publié en avril 2004, M. Jeffrey a offert trois principales recommandations au sujet du projet :

• Énergie NB devrait réviser ses contrats auprès de l’Énergie atomique du Canada ltée pour mieux équilibrer les risques du projet.
• Énergie NB devrait valider les coûts des autres moyens de production fossile.
• Le gouvernement devrait envisager d’autres modalités de propriété ou des investissements privés dans la centrale.

M. Jeffrey a aussi recommandé que le gouvernement tienne compte d’autres facteurs, comme le nombre d’employés très compétents, l’environnement et la contribution à l’économie, dans sa démarche décisionnelle. M. Jeffrey a conclu qu’il serait possible de respecter les estimations relatives aux coûts et aux échéanciers pour la remise à neuf de Point Lepreau grâce à une gestion efficace.