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Programme de suivi d’évaluation environnementale

Historique

En août 2003, Énergie nucléaire NB (ÉNNB) a reçu l’approbation environnementale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour les modifications de l’installation actuelle de gestion des déchets (IGDRS). Conséquemment, une modification au permis d'installation de gestion de déchets radioactifs a été mise en vigueur en janvier 2004, ce qui a rendu effectif les modifications proposées au site de gestion des déchets

L’approbation environnementale et le permis modifié stipulent la création d’un programme de suivi conforme à l’évaluation environnementale originale.

Énergie nucléaire NB a documenté ses propositions visant le programme de suivi et les a rendu ouvertes au public du 13 mai 2004 au 9 juillet 2004 afin de recevoir des commentaires. Le programme a été révisé pour traiter les commentaires qui avaient été soumis à la CCSN et au MEGL. Le programme proposé a été accepté le 23 novembre 2004.

Objectifs

Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le programme de suivi doit vérifier l’exactitude de l’évaluation et l’efficacité des mesures pour réduire les effets environnementaux négatifs du projet.

Composants du programme de suivi

Voici les cinq activités du programme de suivi, conformément au rapport d’examen préalable de la CCSN et au rapport de l’étude environnemental d’Énergie nucléaire NB, précisément :

  1. Évaluations internes des programmes en matière de santé, de sécurité et d’environnement;
  2. Expansion du programme opérationnel de surveillance du rayonnement dans l’environnement d’Énergie nucléaire NB;
  3. Implantation d’une surveillance non radiologique de référence;
  4. Implantation d’un programme de protection de l’environnement pendant la construction;
  5. Consultation continue du public.

Cliquer ici pour consulter les mises à jour du programme de suivi d’évaluation

Évaluations des programmes en matière de santé, de sécurité et de l’environnement

Énergie nucléaire NB a toute une série de programmes en matière de santé, de sécurité et d’environnement, qu’elle élargira pour englober les activités uniques au projet. Conformément aux processus existants de la centrale pour assurer le bon fonctionnement des programmes, il faudra évaluer les aspects suivants :

  • formation environnementale;
  • activités de surveillance de l’environnemental;
  • surveillance de la gestion de l’environnement.

Programme de surveillance du rayonnement

Le programme de surveillance opérationnelle du rayonnement dans l’environnement est en place depuis avant le début de la construction (les années 1970) pour :

  • fournir des données permettant de confirmer la conformité aux lignes directrices et aux règlements en matière des émissions;
  • maintenir une base de données des résultats afin de faciliter la détection des tendances.

Le programme actuel sera élargi pour tenir compte des nouvelles installations de stockage des déchets et continuera pendant le projet et l’exploitation future. Spécifiquement, on creusera de nouveaux puits autour des nouvelles installations.

Surveillance non radiologique de référence

L’évaluation environnementale a recommandé d’établir :

  • un inventaire de référence des poissons (s’il y en a) dans le ruisseau voisin;
  • chimie non radiologique de référence du ruisseau voisin;
  • chimie non radiologique de référence des eaux souterraines autour du site de stockage des déchets.

Ces travaux ont commencé à l’automne de 2004 et ont été achevés pendant l’été de 2005.

Programme de protection de l’environnement

Un programme de protection de l’environnement pendant la construction vise les activités de construction au site de stockage des déchets et établit les attentes et les exigences en ce qui concerne :

  • les rôles et les responsabilités d’Énergie nucléaire NB, d’Énergie atomique du Canada ltée et des entrepreneurs;
  • la surveillance environnementale pendant la construction;
  • la planification d’urgence;
  • la formation;
  • les rapports ordinaires et d’urgence;
  • la documentation.

Communications/Consultation

Le projet est doté d’un plan de communication active conçu pour informer le public, les intervenants et les représentants de la communauté autochtone et pour recevoir leurs commentaires.

Le plan a et maintiendra les volets suivants :

  • séances de renseignements généraux;
  • réunions avec les intéressés, les Premières nations et le comité de liaison communautaire;
  • bulletin «From the Point» et communications d’entreprise;
  • numéro sans frais pour poser des questions ou soulever des enjeux (1-866-754-7727).