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Historique des évaluations environnementales de l’installation de gestion des déchets radioactifs solides

Antécédents de l’évaluation environnementale

Tel que prévu dans le processus de remplacement des tubes durant la remise à neuf, Énergie NB doit procéder au stockage des déchets radioactifs provenant du réacteur. Ainsi, d’autres structures de stockage seront ajoutées aux installations existantes de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS), qui sont exploitées en vertu d’un permis, pour stocker le matériel radioactif enlevé du réacteur au cours du remplacement des tubes. On construira aussi de nouvelles installations pour les déchets à faible activité produits au cours de la vie utile prolongée de la centrale. Il faudra préparer d’autres terres à l’intérieur des installations pour la construction ultérieure de silos de stockage du combustible épuisé, le cas échéant, au cours de la vie utile prolongée.

Énergie NB a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire l’autorisation de modifier et de construire ces nouvelles structures à l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS)

Avant que la CCSN puisse rendre sa décision, une évaluation environnementale (EE) doit être réalisée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L’objectif de l’évaluation environnementale est d’identifier les effets environnementaux possibles de la modification et la construction des nouvelles structures à l’IGDRS. Le projet a aussi été inscrit en vertu du règlement d’étude d’impact sur l’environnement.

Énergie NB a collaboré avec les agences fédérales et provinciales responsables pour leur offrir les données requises et pour bien comprendre les étapes de l’évaluation. On a convenu de coordonner les deux processus d’EE et de les baser sur la même documentation. L’EE a été inscrite publiquement auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) et constitue le numéro 27931 de l’Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE). Elle porte le titre « Modifications au IGDRS de Point Lepreau » au site Web de l’ACEE.

Calendrier des événements

2002

8 février 2002 – 8 mars 2002 – Tout au long de l’EE, l’audience a eu la chance d’apporter leurs commentaires sur les lignes directrices et l’évaluation elle-même. Une ébauche des lignes directrices a été publiée pour que le public puisse donner ses impressions. Environ 130 commentaires provenant de 10 groupes ont été reçus.

22 mai 2002 - Une audience de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été organisée pour approuver les directives de l’EE.

24 juin 2002 – À la suite de l’audience de la CCSN, les lignes directrices ont été approuvées et Énergie NB s’est vu attribué la responsabilité de préparer le rapport d’étude d’EE.

Les lignes directrices définissent les visées du projet, c’est-à-dire :

• « la modification, la construction et l’exploitation des emplacements
• les activités spécifiques de remise à neuf que devraient générer la gestion requise des déchets dans l’IGDRS et la manipulation et le transport de ces déchets. »

De plus, les lignes directrices incluent les « effets environnementaux progressifs de l’exploitation continue de la centrale de Point Lepreau à la suite de l’achèvement des activités de remise à neuf » en tant que facteur à considérer dans l’évaluation. Énergie NB a préparé le rapport d’étude d’EE et a suivi l’étude réglementaire et les commentaires, le document a été révisé et retourné aux deux parties de réglementation

2003

18 mars 2003 – 17 avril 2003 – La CCSN a publié une demande de commentaires du public sur le rapport d’examen préalable de l’ébauche d’EE pour les modifications et ajouts proposés à l’IGDRS.

10 avril 2003 –1er jour d’audience concernant le renouvellement du permis de l’IGDRS

27 juin 2003 – 2e jour d’audience concernant le renouvellement du permis de l’IGDRS. Une audience d’une journée se tenait aussi ce jour concernant le rapport d’examen préalable d’EE. Cette audience donnait l’occasion au public d’intervenir oralement ou à l’écrit envers la CCSN.

24 juillet 2003 - Une décision positive sur l’EE a été rendue par les autorités provinciales et fédérales. Cette décision a permis à Énergie NB de procéder à la prochaine étape réglementaire, ce qui impliquait la modification de son permis d’exploitation d’une installation de gestion de déchets radioactifs, afin de permettre la construction et l’exploitation des nouvelles structures de stockage dont il était mention dans l’EE.

25 septembre 2003 – 1er jour d’audience devant la CCSN concernant l’audience sur la modification du permis.

26 novembre 2003 – 2e jour d’audience devant la CCSN concernant l’audience sur la modification du permis. Il y a eu 19 intervenants.

2004

13 janvier 2004 - À la suite de l’audience, la CCSN a rendu sa décision pour la modification du permis d’exploitation d’une installation actuelle de gestion des déchets pour l’IGDRS déjà en vigueur.

5 février 2004 - Publication du permis modifié.

13 mai 2004 – 9 juillet 2004 – À la suite de la publication du permis modifié et conséquemment aux décisions positives sur l’EE en août 2003, Énergie NB a mis en place son programme de mise à jour d’évaluation environnementale. Le document du programme de mise à jour d’évaluation environnementale a été rendu disponible au public pour tout commentaire.

23 novembre 2004 - Les programmes proposés furent acceptés.